ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

Infopro Digital Trade Shows S.A.S. au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 290 070, dont le siège social est situé 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.

N° TVA Intracommunautaire : FR 76 440 290 070

440 290 070, dont le siège social est situé 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.
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Contact email : com@premium-sourcing.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nathalie CURVAT

HÉBERGEUR DU SITE

1.      DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de Infopro Digital Trade Shows, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : com@premium-sourcing.fr

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
elle doit clairement indiquer le nom de Infopro Digital Trade Shows en tant que source.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Infopro Digital Trade Shows ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés

2.      MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Infopro Digital Trade Shows est interdite.

3.      LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Infopro Digital Trade Shows autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement Infopro Digital Trade Shows de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante com@premium-sourcing.fr et sous réserve :

que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, Infopro Digital Trade Shows se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

4.      UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par Infopro Digital Trade Shows et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par Infopro Digital Trade Shows.

Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Infopro Digital Trade Shows en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur :

Infopro Digital Trade Shows fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. Cependant, Infopro Digital Trade Shows ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, Infopro Digital Trade Shows ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Infopro Digital Trade Shows ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

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