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Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
Infopro Digital Trade Shows S.A.S. au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 290 070, dont le siège social est situé 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.
N° TVA Intracommunautaire : FR 76 440 290 070
440 290 070, dont le siège social est situé 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nathalie CURVAT
HÉBERGEUR DU SITE
1. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES
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elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
elle doit clairement indiquer le nom de Infopro Digital Trade Shows en tant que source.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Infopro Digital Trade Shows ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés
2. MARQUES ET LOGOS
Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Infopro Digital Trade Shows est interdite.
3. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE
Infopro Digital Trade Shows autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement Infopro Digital Trade Shows de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante com@premium-sourcing.fr et sous réserve :
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que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, Infopro Digital Trade Shows se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.
4. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
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De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.
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L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Infopro Digital Trade Shows en application du droit en vigueur.
Responsabilité de l’éditeur :
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